Question 1

Quand dois-je m'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ?

Accepted Answer

Dès que le total de vos ventes taxables dépasse 30 000 $ en un seul trimestre civil, ou sur quatre trimestres civils consécutifs. Ce calcul tient compte de l'ensemble de vos ventes, pas seulement de celles faites au Québec. La TPS et la TVQ ont le même seuil et l'inscription se fait en une seule demande à Revenu Québec. Sous 30 000 $, l'inscription est facultative, mais elle peut être avantageuse pour récupérer les taxes payées sur vos dépenses. Certaines activités, comme le taxi, exigent de s'inscrire peu importe le montant. Nous vérifions votre situation et nous nous occupons de l'inscription.

Question 2

À quelle fréquence dois-je produire mes déclarations de TPS et de TVQ ?

Accepted Answer

Elle dépend du total de vos ventes annuelles : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Plus vos ventes sont élevées, plus la fréquence est rapprochée. La remise des taxes est généralement due environ un mois après la fin de la période de déclaration, et les règles diffèrent pour les déclarants annuels. Nous confirmons votre fréquence à l'inscription, vous indiquons les dates à respecter et préparons chaque déclaration à temps.

Question 3

Qu'est-ce qu'un crédit de taxe sur les intrants et comment puis-je récupérer les taxes payées ?

Accepted Answer

Quand vous payez de la TPS et de la TVQ sur des dépenses liées à votre entreprise, vous pouvez généralement les récupérer, en tout ou en partie, en les déduisant des taxes que vous avez perçues. On parle de crédits de taxe sur les intrants pour la TPS et de remboursements de la taxe sur les intrants pour la TVQ. Pour les réclamer, il faut conserver des factures conformes. Nous calculons ce que vous pouvez réclamer et vérifions que vos pièces justificatives sont suffisantes. Certaines dépenses, comme celles qui sont personnelles, ne donnent pas droit à ces crédits.

Question 4

Dois-je produire une déclaration à l'ARC et une autre à Revenu Québec ?

Accepted Answer

Dans la plupart des cas, non. Pour une entreprise du Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS et la TVQ. Vous produisez donc une seule déclaration, qui couvre les deux taxes. Nous préparons la déclaration, la transmettons et vous indiquons le montant à verser ou à recevoir.

Question 5

Que se passe-t-il si je produis ma déclaration en retard ou si je ne remets pas les taxes perçues ?

Accepted Answer

Des pénalités et des intérêts peuvent s'appliquer, et ils augmentent avec le retard. Les taxes que vous avez perçues auprès de vos clients ne vous appartiennent pas, vous les détenez pour les gouvernements. Si vous avez du retard, contactez-nous rapidement : nous produisons les déclarations manquantes, calculons ce qui est dû et vous accompagnons auprès de Revenu Québec.

Déclarations de TPS, TVQ et TVH à Laval, QC

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Questions fréquentes : Déclarations de TPS, TVQ et TVH

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